Conditions générales de ventes : www.cristallerie-schwalb.fr

Article 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise S.A.S. SCHWALB et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes Cristal | Verrerie | Luminaire. Toute prestation accomplie par la S.A.S. SCHWALB implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ” Catalogue ” de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la S.A.S. SCHWALB ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la S.A.S. SCHWALB sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 : Prix des produits
La rubrique ” Boutique ” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La S.A.S. SCHWALB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la S.A.S. SCHWALB serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” et accepte les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La S.A.S. SCHWALB confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par la S.A.S. SCHWALB constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la S.A.S. SCHWALB dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou PayPal.

Article 7 : Délai de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement (frais d’expédition initial inclus) sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Vous pouvez exercer votre droit en utilisant notre formulaire en cliquant ici, merci d’indiquer votre numéro de commande, la date de la commande, votre adresse, et votre e-mail ou numéro de téléphone dans le champ “Votre message”. Dans le cas de produits personnalisés par gravure à la meule ou au sablage (exemples : prénoms, dates…) le droit de rétractation ne peut être respecté.

Article 8 : Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 4 à 5 jours ouvrables et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Article 9 : Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société.

Article 10 : Garantie
Tous les produits fournis par la société S.A.S. SCHWALB bénéficient de la garantie légale prévue par les articles L.217-4, L.217-7 et L.217-12 du code de la consommation. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la S.A.S. SCHWALB qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : S.A.S. SCHWALB, 29 rue Saint-Jean, 57200 Sarreguemines. La garantie légale est valable pendant une période de 24 mois à compter de la délivrance du bien.

Article 11 : Règlement des litiges
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, le Client s’adressera en priorité à la S.A.S SCHWALB en vue de rechercher une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, si le Client a la qualité de consommateur, les réclamations ou contestations relatives à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption ou la résiliation des présentes CGV peuvent être soumises au Médiateur du MEDICYS inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L. 615-1 du Code de la consommation.
Le site internet www.medicys.fr décrit le processus de Médiation proposé et permet aux Clients de déposer en ligne une demande de Médiation. Le Médiateur pourra également être saisi par courrier, au moyen d’un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du Médiateur à l’adresse : MEDICYS – 73 boulevard de Clichy, 75009 PARIS.
En application de l’article R.631 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir soit :
– l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ;
– la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Siège social : 29, rue Saint-Jean – 57200 SARREGUEMINES
N° de téléphone : 03 87 95 09 74
N° de Fax : 03 87 98 37 51
E-Mail : contact@cristallerie-schwalb.fr