Conditions Générales de Vente
En vigueur au : 13/05/2026
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société Schwalb SAS.
2. Commandes et personnalisation
La société Schwalb SAS propose deux types de produits :
- Produits standards : Articles vendus en l'état.
- Produits personnalisés : Articles faisant l'objet d'une gravure ou d'une modification à la demande du client. Le client est seul responsable de l'exactitude des textes de gravure transmis.
3. Validation de commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois la commande validée et le paiement accepté, un email de confirmation est envoyé au client récapitulant les éléments de la commande.
La société Schwalb SAS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou commande anormale.
Les registres informatisés de Schwalb SAS feront foi des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
4. Disponibilité et Prix
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera remboursé sous 14 jours.
Euros TTC
Carte Bancaire (Stripe), PayPal
14 € (France)
Réserve de propriété : Les articles restent la propriété de Schwalb SAS jusqu'au paiement complet.
5. Droit de rétractation
Produits Standards
Délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer votre droit, puis 14 jours pour retourner le produit. Frais de retour à la charge du client.
Produits Personnalisés
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon vos spécifications (gravures).
6. Livraison et Délais
Le transfert des risques intervient à la prise de possession physique du produit par le client.
4 à 5 jours ouvrés*
10 jours ouvrés*
15 jours ouvrés*
Sur mesure
*Délais moyens de traitement hors livraison. Transporteurs : Colissimo ou Transporteur spécialisé.
En cas de colis endommagé : Prenez des photos et contactez-nous sous 48h.
7. Garanties Légales
Conformément à la loi, la société Schwalb SAS assume deux garanties : la garantie de conformité et celle relative aux vices cachés des produits.
Garantie légale de conformité : Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de cette garantie.
En vertu des articles L.217-4, L.217-7 et L.217-12 du Code de la consommation, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Schwalb S.A.S. 29 rue Saint Jean57200 Sarreguemines
8. Litiges et Médiation
En cas de litige, contactez d'abord : contact@cristallerie-schwalb.fr.
À défaut de solution sous 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation [INSÉRER NOM DU MÉDIATEUR].
Plateforme européenne RLL : ec.europa.eu/consumers/odr/
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Annexe : Modèle de formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Attention : ce droit ne s'applique pas aux produits gravés ou personnalisés.
À l'attention de la société Schwalb SAS – 29 rue Saint-Jean, 57200 Sarreguemines (contact@cristallerie-schwalb.fr) :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : ....................................................................................
Nom du consommateur : ..................................................................................
Adresse du consommateur : ...............................................................................
Date : ...........................................
Signature :